CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

01 41 05 22 22

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h

Assistance
Chemise Chemise MaiClasf BeigeRemises Marron Clair Marron Marron Clair Chemise BeigeRemises MaiClasf Clair MqSVGLpUz

La boutique en ligne

  • Essais gratuits
Camiseta Brasil Mundial Copa Mujer Segunda Femenino 2019 yvmwn8ON0
  • Accueil /
  • Boutique /
  • Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise

  • Détaille toutes les étapes à suivre pour rompre à l’amiable un contrat de travail (y compris avec un salarié protégé)

  • Recense l’ensemble des textes et décisions de jurisprudence ;

  • Comporte des solutions clés en main : exemples pratiques, schémas, tableaux et modèles de lettres, conventions et fiches à adapter ;

  • Compare en termes de coût, de sécurité juridique et de procédure, la rupture conventionnelle et la transaction qui fait suite à un licenciement.

89 ttc
Polo Ralph Sh Barron Men's Loafer Lauren wPknO0

En stock

Polo Spa Terry Ralph Lauren Sweatshirt Men For Blue Crewneck 3cTlK1FJ
T Polo Ralph Pp Lauren Stripe Neck Shirt Long Sleeve Women's Redwhite Crew eW29HDYEI
Description

Résolument pratique, ce Dossier Pratique « Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés . Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice(celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2018 par exemple).


Véritable prêt à l’emploi, ce Dossier Pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d’entreprise ou du comité social et économique pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié protégé…).

Plus de 190 décisions de jurisprudence (notamment de cours d’appel) y sont analysées et reproduites.

En complément
Les internautes ont aussi aimé
Polo Ralph Sh Barron Men's Loafer Lauren wPknO0

Le concept Ouvrage

Camisero Blue Comprar Denim Lauren Polo Ralph Vestido xodCBe

sommaire

Sommaire/Contenu

I. AVEC UN SALARIE NON PROTEGE

A. Champ d’application

Polo Shirt Ralph Ls Pink Lauren nwON8PkXZ0

B. Contextes à risques

1. Périodes de suspension du contrat de travail ou de protection particulière

2. Litige entre employeur et salarié

3. Difficultés économiques ou GPEC

4. Suite à une rupture unilatérale du contrat

C. Procédure

1. Entretien(s)

2. Négociation

3. Obligation d’information envers le salarié ?

4. Signature

5. Rétractation

Femme Vendre Ralph T Shirt Noir A Homme Lauren polo OPikXZu

6. Homologation

D. Suites de la rupture

E. Articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail

F. Contentieux

Polo Slim Collar Lauren Fit Button Ralph Men Shirt Down Oxford Cotton Navy TKJF1cl

1. Procédure contentieuse

2. Contestation de la décision du DIRECCTE

3. Contestation relative à la convention de rupture

II. AVEC UN SALARIE PROTEGE

A. Champ d’application

1. Généralités

2. Définition du salarié protégé

B. Contextes à risques

1. Périodes de suspension du contrat e travail ou de protection particulière

2. Litige

3. Difficultés économiques

Polo Ralph Sh Barron Men's Loafer Lauren wPknO0

4. Suite à une rupture unilatérale du contrat

C. Procédure

1. Généralités

2. Particularités procédurales

À Coloris Lauren Chemise Rayures Bengalies Polo En Coton Ralph Red WYED9IebH2

D. Suites de la rupture

E. Articulation avec les autres modes de rupture unilatérale

F. Contentieux de la rupture conventionnelle


III. COMPARAISON ENTRE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET UN LICENCIEMENT SUIVI(S) D’UNE TRANSACTION

1. Niveau de sécurité juridique

2. Dégré de complexité de la procédure et délais

3. Coût pour l’employeur

Cotton Interlock Lauren – Polo PantWhite Oznico Ralph kX8nOPw0

Paiement à réception de facture

Pour toutes vos commandes vous avez la possibilité d’opter pour le paiement à réception de facture.


Si votre commande est inférieur à 200€ HT ou que vous avez déjà passé une commande auprès des Editions Francis Lefebvre, votre facture sera jointe à votre colis.


Si votre commande est supérieur à 200€ HT et que vous commandez pour la première fois auprès des Editions Francis Lefebvre vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles.

Paiement sécurisé

Certificat de sécurité

Notre site s'appuie sur le protocole de communication SSL 128 bits (Secure Socket Layer) pour chiffrer l'ensemble des informations échangées sur le site et permettre ainsi de garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Le protocole SSL 128 est le protocole qui correspond au niveau de chiffrement le plus élevé permis par les autorités françaises.

Information HeartbleeD

Après analyse il apparaît qu’aucun des serveurs des Editions Francis Lefebvre ou de son partenaire de paiement [email protected] BNP Paribas ne sont vulnérables à la faille de sécurité nommée «The Heartbleed Bug ».

Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire est 100% sécurisé avec notre partenaire BNP Paribas.

  • Amazon Homme Homme Ralph Lauren Asos Polo polo prix 2DEWeH9IY

    Paiement SÉCURISÉ

    Réglez vos achats par CB, prélèvement, virement et à la réception de facture en toute sécurité

  • Paiement à la RÉCEPTION
    DE LA FACTURE

    Pour toute commande inférieur à 200€, la facture sera jointe au colis. Dans le cas inverse, vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles

  • LIVRAISON EXPRESS
    EN 4H

    Ce service vous est proposé uniquement sur certains produits et dans certaines villes

  • LIVRAISON à 0.01€
    en France métropolitaine

    Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits commandés et de l'adresse de livraison indiquée. Ils sont précisés à l'étape 3 : livraison

  • For MenEbay Shirts Lauren Polo T Ralph Yfb76yg
  • Satisfait ou
    REMBOURSÉ

    Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la réception du bien

  • Flux RSS
  • Youtube
  • Expert-Comptable
  • Avocat
  • Notaire
  • RH
Espace abonnés
Espace Mémento
Espace clients
Assistance
Mises à jour
La quotidienne

Actualités
Au cœur du droit
En pratique
Vidéos
Chiffres et taux
AgendaPolo Ralph Sh Barron Men's Loafer Lauren wPknO0
Livres blancs
La boutique

Mémentos
Inneo
Navis
Logiciels
Revues
Ouvrages
Formulaires
Thèmexpress
Services
Formations
Les Editions Francis Lefebvre

Découvrir les Editions Francis Lefebvre
Notre politique de confidentialité
Paramétrage des cookies
Nos conditions générales de  vente
Notre expertise
Événements & salons
Espace Presse
Libraires
Bibliothécaires & documentalistes
Etudiants & enseignants
Service Export
Service personnalisé
Recrutement