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  • Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise

  • Détaille toutes les étapes à suivre pour rompre à l’amiable un contrat de travail (y compris avec un salarié protégé)

  • Recense l’ensemble des textes et décisions de jurisprudence ;

  • Comporte des solutions clés en main : exemples pratiques, schémas, tableaux et modèles de lettres, conventions et fiches à adapter ;

  • Compare en termes de coût, de sécurité juridique et de procédure, la rupture conventionnelle et la transaction qui fait suite à un licenciement.

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Description

Résolument pratique, ce Dossier Pratique « Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés . Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice(celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2018 par exemple).


Véritable prêt à l’emploi, ce Dossier Pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d’entreprise ou du comité social et économique pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié protégé…).

Plus de 190 décisions de jurisprudence (notamment de cours d’appel) y sont analysées et reproduites.

En complément
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Le concept Ouvrage

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sommaire

Sommaire/Contenu

I. AVEC UN SALARIE NON PROTEGE

A. Champ d’application

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B. Contextes à risques

1. Périodes de suspension du contrat de travail ou de protection particulière

2. Litige entre employeur et salarié

3. Difficultés économiques ou GPEC

4. Suite à une rupture unilatérale du contrat

C. Procédure

1. Entretien(s)

2. Négociation

3. Obligation d’information envers le salarié ?

4. Signature

5. Rétractation

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6. Homologation

D. Suites de la rupture

E. Articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail

F. Contentieux

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1. Procédure contentieuse

2. Contestation de la décision du DIRECCTE

3. Contestation relative à la convention de rupture

II. AVEC UN SALARIE PROTEGE

A. Champ d’application

1. Généralités

2. Définition du salarié protégé

B. Contextes à risques

1. Périodes de suspension du contrat e travail ou de protection particulière

2. Litige

3. Difficultés économiques

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4. Suite à une rupture unilatérale du contrat

C. Procédure

1. Généralités

2. Particularités procédurales

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D. Suites de la rupture

E. Articulation avec les autres modes de rupture unilatérale

F. Contentieux de la rupture conventionnelle


III. COMPARAISON ENTRE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET UN LICENCIEMENT SUIVI(S) D’UNE TRANSACTION

1. Niveau de sécurité juridique

2. Dégré de complexité de la procédure et délais

3. Coût pour l’employeur

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