|
||||
La boutique en ligne
|
||||
|
||||
- Détaille toutes les étapes à suivre pour
rompre à l’amiable un contrat de travail
(y compris avec un salarié protégé)
- Recense l’ensemble des textes et décisions de jurisprudence ;
- Comporte des solutions clés en main : exemples pratiques, schémas, tableaux et modèles de lettres, conventions et fiches à adapter ;
- Compare en termes de coût, de sécurité juridique et de procédure, la rupture conventionnelle et la transaction qui fait suite à un licenciement.
En stock
- Voir le sommaire
- Description
-
Résolument pratique, ce Dossier Pratique « Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés . Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice(celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2018 par exemple).
Véritable prêt à l’emploi, ce Dossier Pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d’entreprise ou du comité social et économique pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié protégé…).
Plus de 190 décisions de jurisprudence (notamment de cours d’appel) y sont analysées et reproduites.
- En complément
-
- Les internautes ont aussi aimé
-
T Flag Brazil Racing Yellow Shirt Ralph Rl Black ralph Polo Lauren 5 tshQCBordx
- Matière : Social
- Parution : 12/12/2018Zalando Montres FemmeTous Chez Articles Les OXuiPkZ
- EAN : 9782368934142
- Support : Livre
- À jour : 01/10/2018
Le concept Ouvrage
Sommaire/Contenu
I. AVEC UN SALARIE NON PROTEGE
A. Champ d’application
Ralph Jumpers Uk Mock Polo Mens Knitted Best Lauren Black QCBeExdorWB. Contextes à risques
1. Périodes de suspension du contrat de travail ou de protection particulière
2. Litige entre employeur et salarié
3. Difficultés économiques ou GPEC
4. Suite à une rupture unilatérale du contrat
C. Procédure
1. Entretien(s)
2. Négociation
3. Obligation d’information envers le salarié ?
4. Signature
5. Rétractation
Bushwicks Panel 6 Field Back CapBleu Ebbets Brooklyn Strap 0mwN8nv6. Homologation
D. Suites de la rupture
E. Articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail
F. Contentieux
Primera Niños Conjunto Colombia 2018 Completo Replicas Camiseta OkXPZuiT1. Procédure contentieuse
2. Contestation de la décision du DIRECCTE
3. Contestation relative à la convention de rupture
II. AVEC UN SALARIE PROTEGE
A. Champ d’application
1. Généralités
2. Définition du salarié protégé
B. Contextes à risques
1. Périodes de suspension du contrat e travail ou de protection particulière
2. Litige
3. Difficultés économiques
T Flag Brazil Racing Yellow Shirt Ralph Rl Black ralph Polo Lauren 5 tshQCBordx
4. Suite à une rupture unilatérale du contrat
C. Procédure
1. Généralités
2. Particularités procédurales
In 2019 T ShirtProducts Men's Polo Bear Lauren Ralph Hooded 4jA3RL5D. Suites de la rupture
E. Articulation avec les autres modes de rupture unilatérale
F. Contentieux de la rupture conventionnelle
III. COMPARAISON ENTRE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET UN LICENCIEMENT SUIVI(S) D’UNE TRANSACTION
1. Niveau de sécurité juridique
2. Dégré de complexité de la procédure et délais
3. Coût pour l’employeur
Pour toutes vos commandes vous avez la possibilité d’opter pour le paiement à réception de facture.
Si votre commande est inférieur à 200€ HT ou que vous avez déjà passé une commande auprès des Editions Francis Lefebvre,
votre facture sera jointe à votre colis.
Si votre commande est supérieur à 200€ HT et que vous commandez pour la première fois auprès des Editions Francis Lefebvre vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles.
Certificat de sécurité
Notre site s'appuie sur le protocole de communication SSL 128 bits (Secure Socket Layer) pour chiffrer l'ensemble des informations échangées sur le site et permettre ainsi de garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Le protocole SSL 128 est le protocole qui correspond au niveau de chiffrement le plus élevé permis par les autorités françaises.
Information HeartbleeD
Après analyse il apparaît qu’aucun des serveurs des Editions Francis Lefebvre ou de son partenaire de paiement [email protected] BNP Paribas ne sont vulnérables à la faille de sécurité nommée «The Heartbleed Bug ».
Paiement par carte bancaire
Le paiement en ligne par carte bancaire est 100% sécurisé avec notre partenaire BNP Paribas.
-
De fred Tee Voyou Roland Femme Cher Polo Shirt Pas Garros fred Perry ARjLq354
Paiement SÉCURISÉ
Réglez vos achats par CB, prélèvement, virement et à la réception de facture en toute sécurité
-
Paiement à la RÉCEPTION
DE LA FACTUREPour toute commande inférieur à 200€, la facture sera jointe au colis. Dans le cas inverse, vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles
-
LIVRAISON EXPRESS
EN 4HCe service vous est proposé uniquement sur certains produits et dans certaines villes
-
LIVRAISON à 0.01€
en France métropolitaineLes frais de livraison sont calculés en fonction des produits commandés et de l'adresse de livraison indiquée. Ils sont précisés à l'étape 3 : livraison
Boutonsslim Polosfermeture Classique Ralph Coupe Lauren Polos À 0wnOPk -
Satisfait ou
REMBOURSÉConformément aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la réception du bien
- Flux RSS
- Youtube
- Expert-Comptable
- Avocat
- Notaire
- RH
|
|
|
|